Conditions Générales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions décrivent les modalités d'utilisation du site relaicrm.com et des fonctionnalités accessibles publiquement par son intermédiaire. Le site est la propriété de Spazio Dev S.r.l., dont le siège social est situé Via Don Carlo Barison 34, 35019 Tombolo (PD), numéro de TVA et code fiscal 05569600280, REA PD 476671.
L'utilisation de la plateforme RelAI CRM à la suite de l'inscription est régie par les Conditions générales de service spécifiques, présentées à l'utilisateur avant l'activation du compte.
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies ne sont pas régis par les présentes conditions : ils sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, où le consentement, lorsqu'il est nécessaire, est recueilli séparément et de manière explicite.
Contenus du site
Les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, images, illustrations, marques et logos, sont la propriété de Spazio Dev S.r.l. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou distribués sans autorisation, sous réserve des utilisations expressément permises par la loi.
Les descriptions des fonctionnalités et les informations économiques publiées sur le site sont tenues à jour avec un soin raisonnable et peuvent évoluer dans le temps. Les conditions économiques et contractuelles applicables à chaque client sont celles indiquées dans l'offre et dans les Conditions générales de service acceptées au moment de la conclusion du contrat.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas accomplir d'actions susceptibles d'en compromettre le fonctionnement ou la sécurité (accès non autorisés, envoi massif de requêtes, introduction de contenus illicites dans les formulaires).
Inscription et compte
L'inscription permet de demander l'activation d'un compte RelAI CRM. L'utilisation de la plateforme est régie par les Conditions générales de service spécifiques, qui sont mises à disposition et doivent être acceptées avant l'activation du compte. En cas de contradiction, les Conditions générales de service prévalent pour l'utilisation de la plateforme.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toute activité effectuée via son compte.
Programme partenaires
Le formulaire de la page « Devenir partenaire » permet de proposer sa candidature au programme de revente. L'envoi de la candidature ne vaut pas acceptation de celle-ci et ne fait naître aucune obligation à la charge de Spazio Dev S.r.l. : chaque candidature est évaluée individuellement, et l'éventuelle collaboration est régie par un accord distinct, signé entre les parties. Les informations sur les conditions économiques et les prérequis publiées sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas une offre au public.
Sites et services de tiers
Liens vers l'extérieur. Le site contient des liens vers des sites et services de tiers, par exemple WhatsApp et les profils sur les réseaux sociaux. Les sites de tiers sont gérés de manière autonome par leurs titulaires respectifs : Spazio Dev S.r.l. n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou les traitements de données effectués après l'accès à ces sites, sans préjudice des obligations et responsabilités éventuellement prévues par la loi.
Services intégrés dans les pages. Sur la page d'inscription, Google reCAPTCHA est utilisé afin de protéger le formulaire contre le spam, les abus et les envois automatisés. Ces services sont fournis et techniquement gérés par leurs fournisseurs respectifs. Pour les informations relatives au traitement des données et à l'activation des outils de mesure et de publicité, il est renvoyé à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.
Limitation de responsabilité
Spazio Dev S.r.l. met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le site à jour, sûr et disponible, mais ne garantit pas que le service soit toujours exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires. Dans les limites permises par la loi, Spazio Dev S.r.l. n'est pas responsable des dommages résultant d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'une utilisation du site non directement imputables à la société. Demeurent en tout état de cause les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées au titre de la loi applicable.
Modifications des présentes conditions
Spazio Dev S.r.l. peut mettre à jour les présentes conditions à la suite de modifications réglementaires, techniques ou des fonctionnalités offertes par le site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Les modifications n'affectent pas les conditions des contrats déjà conclus pour l'utilisation de RelAI CRM, qui restent régis par les Conditions générales de service correspondantes.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige éventuel, les règles de compétence prévues par la loi s'appliquent.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez écrire à info@relaicrm.com.